Un itinéraire traverse une propriété privée
Que faire si un itinéraire publié sur Wikiloc passe par ma propriété ou porte atteinte à mes droits ?
Wikiloc est un prestataire de services d’intermédiation (ISP), conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (ci-après, la « LSSI »). Cela signifie que Wikiloc se limite à offrir aux utilisateurs un service leur permettant d’héberger et d’accéder à des itinéraires, sans pour autant les éditer, examiner, contrôler, garantir, sélectionner, approuver ou s’y identifier.
En tant que tel, Wikiloc n’a pas d’obligation générale de surveillance des itinéraires publiés et bénéficie du régime d’exonération de responsabilité prévu à l’article 16 de la LSSI. Ainsi, Wikiloc ne peut être tenu responsable tant qu’il n’a pas connaissance effective du caractère illicite des contenus ou de l’atteinte à des droits ou biens de tiers. Une fois cette connaissance acquise, Wikiloc doit agir avec diligence pour retirer les données concernées.
Comme l’indique l’article 16 de la LSSI, la connaissance effective est réputée acquise lorsqu’une autorité compétente a déclaré le caractère illicite des données, ordonné leur retrait ou l’impossibilité d’y accéder, ou reconnu l’existence d’une atteinte, et que Wikiloc a eu connaissance de cette décision.
Par ailleurs, il convient de noter que dans les réclamations concernant des itinéraires publiés sur Wikiloc, il est souvent difficile de déterminer s’il y a effectivement une atteinte aux droits d’un tiers. Il peut être nécessaire de vérifier le titre de propriété, et il existe de nombreux cas où la situation échappe au contrôle de Wikiloc — par exemple, en cas de chemins publics, servitudes ou droits de passage. C’est pourquoi, dans ces situations où il subsiste des doutes, une décision ou déclaration officielle, telle que mentionnée plus haut, est en principe nécessaire pour que Wikiloc soit réputé en avoir connaissance.
De plus, pour identifier les auteurs d’un itinéraire, la réglementation sur la protection des données impose qu’un tel accès soit ordonné par une autorité judiciaire ou prévu par la loi.
Cela dit, selon notre expérience, la manière la plus rapide et efficace de résoudre un problème lié à un itinéraire consiste à contacter directement l’auteur de l’itinéraire via message privé, en exposant les raisons et en demandant la suppression de l’itinéraire concerné. Il est aussi possible de laisser un commentaire public sur l’itinéraire pour signaler le problème — cela permet également d’informer d’autres utilisateurs intéressés qui ne disposeraient pas de cette information. Dans la majorité des cas, il ne s’agit pas d’une mauvaise intention et les auteurs répondent positivement et agissent rapidement.
Il est important de garder à l’esprit qu’un itinéraire peut aussi être publié sur d’autres plateformes de partage. Informer les utilisateurs potentiels reste donc une excellente option pour éviter tout désagrément.